Santé et Territoires ...une décentralisation sous contrôle !

La Gazette Santé Social  SANTE PUBLIQUE : 22/09/2011 

L'Institut de la décentralisation ouvre le débat sur les liens entre santé et territoire

...

 L'Institut de la décentralisation souhaite mettre en place un lieu de réflexion, 
large et ouvert, permettant aux membres des conseils de surveillance 
des agences régionales de la santé (ARS) et aux élus de se rencontrer 
et de débattre sur «santé, environnement et territoire».
Il s'agit d'»éclairer la délibération publique», explique Isabelle Lemouzy,
rédactrice en chef de «Pouvoirs locaux», la publication de l'Institut. 
 

La dernière livraison de Pouvoirs locaux comprend un dossier 

sur «Santé, environnement et territoire» 

Des "représentants" d'usagers, noyés dans les institutionnels

des Conseils de Surveillance des A R S ?

Des citoyens ,à qui les élus, notamment locaux, ne demandent 

que rarement leur avis sur la santé

10 ans de rapports et la grande loi HPST , pleine de voeux pieux

sur "l'égalité d'accès aux soins" ... dans les territoires! 

Réforme des retraites : effets pervers sur l'offre de soins

La suppression du dispositif "quinze ans, trois enfants" a poussé 
de nombreuses fonctionnaires à prendre une retraite anticipée.  
Espaceinfirmier s’est procuré les chiffres officiels relatifs aux infirmières.

Les syndicats avaient prévenu : la suppression, à compter de l’application 
de la réforme des retraites le 1er juillet 2011, de la possibilité de prendre 
leur retraite pour les fonctionnaires mères de trois enfants et justifiant de 
quinze ans de service allait brutalement vider les hôpitaux de leurs soignantes. 
Hélas, ils ne se sont pas trompés. Les statistiques de la Caisse nationale 
de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) l’attestent.

Ainsi, au premier semestre 2010, 989 infirmières ont pris leur retraite 

au titre de ce dispositif. Entre janvier et juillet 2011, elles ont été plus 

de quatre fois plus nombreuses à le faire : 4110. L’échéance de juillet 2011 

a joué à plein, puisque 2 659 infirmières figurent comme nouvelles retraitées

du dispositif "quinze ans, trois enfants" sur les registres de la CNRACL ce mois-là, 

contre seulement 189 en juillet 2010, soit… 14 fois plus !

Compléments dans l' article 

de Cécile Almendros sur espaceinfirmier.com du  22/09/2011

Réforme des retraites: hémorragie d'infirmières dans la FPH

Manifeste pour une santé égalitaire et solidaire

Publié chez Odile jacob par le Pr André Grimaldi (diabétologue), 

le Pr Olivier Lyon-Caen (neurologue), François Bourdillon 
(médecin desantépublique), Didier Tabuteau (responsable de la chaire
santé à Sciences Po) et FrédéricPierru ( sociologue). et auquel 
se sont associées une centaine de personnalités....

Ce manifeste traduit la volonté de placer le débat dans la  campagne 

présidentielle,alors que notre système évolue( sournoisement) vers une remise

en cause des choix  de solidarité et d’égalité faits en 1945.

Extraits d'une tribune de Elie Arié du Mardi 28 Septembre 2010 Source :
http://www.marianne2.fr

"...

En matière de politique de santé, ils ( les politiques) fuient le pouvoir 

comme la peste et ne pensent qu’à refiler la patate chaude....

Ils ne l’abordent que sous l’angle de l’équilibre des comptes de l’assurance-maladie, 

proposent des mesures soit d’ augmentation des recettes, soit de baisse

des dépenses, soit différentes combinaisons des deux. 

Et ils repassent ensuite le bébé aux ministres supposés compétents pour
le reste, et qui sont très souvent des médecins, c’est-à-dire ceux qui ont

la vision la plus fausse du problème : car si les médecins connaissent bien

la maladie, ils ne connaissent en général rien à la santé..... 

Je me suis souvent interrogé sur les raisons de cette peur des politiques

de s’engager dans la santé, et suis arrivé à cette conclusion : on sait, 

depuis le rapport Lalonde de 1974 (pas notre écologiste : le ministre 

de la Santé du Canada !) que l’état de santé d’une population dépend pour
15% environ du système de soins du pays, et pour 85% de multiples facteurs 

tels que les conditions de travail, le niveau d’éducation, les conditions 

de logement, l’environnement au sens large du terme, le type d’alimentation, 

les comportements à risque, etc… ; et que vouloir agir sur la santé, c’est 

obligatoirement devoir agir dans à peu près tous les domaines de la société. 

Une fois qu’on commence à tirer sur le fil « santé », c’est toute la pelote 

de la société qui se déroule ; et que cela n’est possible qu’à un président 

de la République à la fois omnipuissant et capable de braver simultanément

tous les corporatismes et toutes les situations acquises… 

donc, obligatoirement, suicidaire. Personnage qui n’existe pas. "

Plan Fillon : l’accès aux soins menacé ?

 Etienne Caniard , Président de la Fédération de la Mutualité Française 
dénonce la taxation croissante des mutuelles : en trois ans, 
elle a augmenté  de 10,5 points !"
La hausse de la taxe sur les conventions d’assurance (TCA), annoncée 
le 24 août par le Premier ministre, est une "injustice sociale",Elle va
pénaliser directement les usagers et entraver l’accès aux soins".  

Pourquoi cette mesure va-t-elle à l'encontre d'une meilleure 
organisation des soins ? 
Les difficultés d’accès aux garanties complémentaires et donc aux soins
risquent de modifier les comportements des patients .....
Si les contrats solidaires et responsables ont bénéficié d’une exonération
intégrale jusqu’en 2010, c’était pour inciter les assurés sociaux à suivre
le parcours de soins coordonnés
Paradoxalement, cette taxation des complémentaires pourrait augmenter 
les dépenses de l’assurance maladie tout en dégradant la santé de nos 
concitoyens par un recours aux soins plus tardif. 
...

La réforme de la biologie médicale , une affaire à suivre

L’ ordonnance  no 2010-49  du  13  janvier  2010  relative  à  la  biologie   

médicale a suscité la création d’un collectif de plusieurs milliers de 

« biologistes  en colère ».Ce collectif sollicite, via une pétition, 

l’appui des usagers, pour amener le Parlement, à l’automne, à revenir 

sur « cette  réforme officiellement présentée comme une solution miracle 

pour améliorer le service des laboratoires d' analyses médicales ».

Avant la réforme: des laboratoires de proximité dont le personnel effectue 
sur place la majorité des analyses et, en cas d'urgence, peut débrouiller
la situation et vous éviter le passage à l'hôpital.
Après la réforme: soit le laboratoire ferme totalement et le patient 
doit aller "ailleurs", soit le laboratoire est complètement vidé de son
personnel technique ef devient uniquement  un centre de prélèvement, 
appelé pudiquement "site" !


La position du collectif est en substance la suivante :

Aux contraintes techniques d’équipements et de procédures de 

fonctionnement, s' ajoutent des baisses tarifaires importantes et répétées, 

décidées par la CNAM afin de réduire les remboursements, sous prétexte

que cette réforme permet un gain de productivité!

Les « petits » laboratoires de proximité ne pouvant faire face 

financièrement aux nouvelles obligations de cette réforme,  devront se faire

racheter. Déjà, des discours alarmistes visent à susciter le découragement 

et à les amener à céder leur outil de travail

La disparition et la dégradation de ce tissu de service médical 

de proximité, au profit de regroupements géographiques et financiers, 

aura un impact négatif important sur les emplois spécialisés

( techniciens de laboratoires, aide-laboratoires, secrétaires médicales, …

Une conséquence majeure pour l’accès aux soins des usagers :

Les infirmières n'auront plus le droit d'effectuer 

des prélèvements de sang  dans le cadre de 

leur tournée auprès des patients.

Autosatisfaction du ministre et diagnostic du professeur de santé publique

La Gazette Santé Social.fr 21/07/2011

Le ministre de la Santé Xavier Bertrand a estimé, le 19 juillet 2011,   que 

"le système de santé va mieux" car, l'an dernier, les médecins s'installant 

en milieu rural ont été plus nombreux que ceux qui l'ont quitté….   

Il a rappelé que plus 200 maisons de santé seraient prochainement implantées 

sur le territoire, y compris en milieu urbain, dans des quartiers difficiles. 

Lire le rapport HUBERT sur les freins aux coopérations de proximité.

Espérons que l’ annonce du ministre sera plus sérieuse que celle qui 

prévoyait le démarrage de la généralisation du Dossier Médical Personnel

au mois de juillet….2007 . En 2011, on expérimente encore…

Dans « Le Monde »  du jeudi 28 juillet 2011 cité par La Gazette .fr  , 

le professeur de santé publique et spécialiste de l'aménagement du territoire, 

Emmanuel Vigneron, connu pour ses études sur l'accès aux soins, 

dénonce "les inégalités plus grandes aujourd'hui que par le passé" en matière d'hospitalisations. 

Les nouvelles cartes de cet universitaire de Montpellier (Hérault) montrent des écarts
importants entre les territoires pour des interventions chirurgicales très courantes, 
comme par exemple l’opération de la cataracte.Cet acte chirurgical, le plus pratiqué 
en France avec 670 000 interventions en 2010, est beaucoup plus fréquent à Paris, 
dans le sud-est et sur le littoral atlantique alors qu’il est rarissime dans les Ardennes 
ou dans le Morvan…
Le dépistage très inégal, effectué par les ophtalmologistes, eux-mêmes 
très mal répartis  sur le territoire, est une explication du phénomène, 
de même que les différences de revenus     

A l’inverse, des petits hôpitaux de territoires défavorisés pratiquent trop
d’interventions souvent moins nécessaires, comme les appendicectomies,
notamment par « manque d’accès à l’imagerie médicale pour vérifier si l’opération est nécessaire ».

Des contraintes juridiques pour les regroupements de coopération .

Un regroupement pluridisciplinaire exige un cadre sécurisé au niveau fiscal 

et social analogue à celui dont disposent les « établissements de santé »,

pour exercer les actes de soins en inter professionnalité, bénéficier de

subventions publiques ou de dons, partager des honoraires entre les

différentes catégories de professionnels de santé) …

Le rapport HUBERT évoque 3 types de statuts existant et montre les limites

de leur utilisation pour une coopération large qui réponde aux besoins 

d’ accès aux soins, notamment de premier recours.

-Le groupement de coopération sanitaire (GCS)  est sécurisé sur le plan du droit fiscal.

 Mais …Il n’est pas ouvert aujourd’hui aux structures de soins ambulatoires

-La société d’exercice libéral (SEL) sert déjà de support à quelques MSP ;

   le fait qu’elle ne puisse être que mono professionnelle en limite l’usage.

-La société coopérative facilite le rassemblement en une même société 

de professionnels qui veulent conserver leur indépendance. Aujourd’hui, dans 

le secteur de la santé, il n'existe qu'une seule société coopérative adaptée 

au milieu médical : les sociétés coopératives hospitalières de médecins.