La gazette.fr du 7 février 2012
Selon des bilans chiffrés concordants, les incitations financières ne font pas
recette pour lutter contre les déserts médicaux.Mais les candidats
à la présidentielle ne veulent pas emprunter la voie de la coercition.
Les dispositifs financés par l’Etat
Dans les zones franches urbaines (ZFU), les médecins peuvent bénéficierd’exonérations fiscales et sociales et, dans les zones de revitalisation rurale (ZRR),
d’une exonération totale de l’impôt sur le revenu pendant les 5 premières années,
puis dégressive ensuite (loi du 23 février 2005).
Les dispositifs financés par la Sécurité sociale
L’avenant n° 20 à la convention médicale de 2005, a institué
une majoration de 20 % de la rémunération des médecins généralistes
libéraux exerçant en groupe dans les zones déficitaires.
Un premier bilan met en évidence un effet d’aubaine et un coût élevé
pour l’assurance-maladie : 20 millions d’euros pour 773 bénéficiaires
en 2010, mais avec un apport net d’environ 50 médecins seulement
dans les zones déficitaires depuis 2007.
Les dispositifs financés par les collectivités
La loi du 23 février 2005 a prévu que les collectivités territoriales peuvent
attribuer, dans les zones déficitaires, des aides à l’installation ou au maintien
des médecins ainsi que des aides aux étudiants de médecine....
avec pour conséquence le risque de redondance et de concurrence
entre territoires, en l’absence de coordination nationale, pour attirer
de jeunes internes ou des médecins »,
Le 30 mai 2012 , le Quotidien du Médecin:
RépondreSupprimer" Déserts médicaux, le coup de boutoir dans la liberté d'installation"
Premier volet des travaux ordinaux : la répartition des médecins. « Constatant l’échec de toutes les mesures incitatives, déclare au
« Quotidien » le Dr Michel Legmann, président de l'Ordre, nous préconisons des mesures de régulation de l’installation pour améliorer l’adéquation de l’offre avec les besoins de la
population ».
L’Ordre propose ni plus ni moins qu’à l’issue de son post-internat, un médecin désireux de s’installer (en libéral, en salarié ou en hospitalier) soit tenu d’exercer pendant cinq ans dans la région de délivrance de son diplôme. Les lieux d’exercice seraient déterminés par l’Agence régionale de la santé (ARS), en fonction des besoins, en liaison avec le conseil régional de l’Ordre.
Cette règle s’appliquerait aussi aux médecins - et ils sont nombreux - qui choisiraient le remplacement. Même régime pour les médecins à diplôme étranger : pour eux aussi, le lieu d’exercice serait déterminé par les ARS.
L’Ordre précise que dans cette éventualité, il faudrait harmoniser les aides proposées par les collectivités territoriales afin d’éviter par exemple qu’une région offre des bourses aux étudiants en médecine, et pas la
région voisine.
« Nous ne souhaitons pas sonner le glas de la liberté d’installation, assure pourtant Michel Legmann, mais nous pensons qu’elle doit faire l’objet d’une régulation. Il faut être conscient des devoirs en matière de santé
publique, on ne peut pas laisser des régions sans médecins, et d’autres en surdensité ».
La commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, présidée par Raymond Vall (RDSE – Gers), a créé en son sein un groupe de travail sur la présence médicale sur l’ensemble du territoire.
RépondreSupprimerCe groupe de travail a tenu aujourd’hui sa réunion constitutive, au cours de laquelle ont été désignés son président, Jean-Luc Fichet (SOC – Finistère), et son rapporteur, Hervé Maurey (UCR – Eure).
Les membres du groupe de travail s’inquiètent de voir se former de véritables « déserts médicaux » dans certaines parties du territoire, en zones rurales comme en zones péri-urbaines. Ils souhaitent se donner le temps de procéder à toutes les auditions et déplacements nécessaires, et d’évaluer le coût et l’efficacité des dispositifs correctifs existants, avant de faire des propositions concrètes à l’échéance de la fin 2012 ou du début 2013.
QUAND LE RIDICULE NE TUE PLUS/
Depuis au moins 8 années,se succèdent les rapports, préconisations ,débats sur l'évolution de la démographie médicale et les "déserts médicaux" en cours dans les zones rurales et les zones dites "sensible" Le sénat fait une découverte ?
OFFRE DE SOINS : COMMENT RÉDUIRE LA FRACTURE TERRITORIALE ?
RépondreSupprimerNote de synthèse du Sénat
Commission des affaires sociales
Rapport d’information de Jean-Marc Juilhard, sénateur du Puy-de-Dôme Rapport n° 14, 2007-2008
Propositions
Optimiser les mesures déjà prises......
Sensibiliser les étudiants et les jeunes médecins...
Envisager des mesures plus directives....
EN 2012 , c'est TOUJOURS la MEME CHANSON
PROPOSITION DE LOI relative à la présence des médecins en zone rurale,PRÉSENTÉE PAR M. MARC LE FUR, député.
RépondreSupprimer(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
Document mis en distribution le 4 octobre 2007
Article unique point 4
« Le ministre chargé de la santé définit par arrêté des zones considérées comme déficitaires, dans lesquelles les créations de cabinets médicaux et l’entrée de nouveaux praticiens libéraux en tant qu’associés supplémentaires dans les cabinets existants sont autorisées. »
2007 - 2012 on en est toujours au même point sur la
LIBERTE d'INSTALLATION...