mardi 7 juin 2011

Lever les contraintes réglementaires du référentiel des professions


« Sortir d’une définition des professions de santé établie sur des décrets d’actes » 
propose le rapport HUBERT

Le cadre réglementaire actuel des différentes professions de santé 
est rigide et extrêmement lourd puisqu’une procédure législative s’avère
obligatoire pour modifier la référence aux décrets d’actes..
Comment sortir du cadre actuel de la définition des professions  pour 
apporter au plus tôt une réponse  aux besoins des usagers de la santé ?

Une refonte de ces textes établie pour les professions de santé, 
qu’elles soient médicales ou paramédicales, doit privilégier 
la notion de mission sur celle de tâches. 
Il est   impératif d’avoir une lecture transversale des  professions et non plus 
une approche profession par profession, sous peine de voir ces révisions
être inspirées plus par le souci de protéger que par le souhait d’innover.

Ce système  existe déjà dans certains pays anglo-saxons et en Allemagne  .
Exemples :
- coopération entre médecins et sages femmes
- délégation à des infirmières  pour certaines maladies chroniques 
-délégation d’actes d’ophtalmologie. ou de chirurgie dentaire…

Il est par ailleurs évident que cette nouvelle approche de l’offre de soins   
non seulement ne doit pas se faire au détriment de la qualité et de la 
sécurité des soins mais  doit ouvrir des perspectives d’amélioration  
significatives. La notion de mission devrait donc être complétée par la mise à jour 
de protocoles  précisant notamment les limites de transfert à ne pas dépasser.

 Il n’est pas interdit de commencer par le plus facile et le plus acceptable ! 
Et, dans cet esprit, de privilégier  le partage des compétences entre 
professionnels réunis dans un cadre organisé et reconnu, tel que 
les maisons ou les pôles de santé 


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