Depuis la mission du professeur Yvon Berland ( 2004 ), une panoplie
de mesures a été recensée pour corriger les inégalités d’accès aux soins
résultant de cette « désertification médicale », mesures destinées
à freiner les départs et/ou à inciter l’installation de praticiens.
En 2010, selon une enquête d’associations d’usagers : le CISS,
les Accidentés de la Vie et l’UNAF , « les mesures de régulation existantes
se sont révélées inefficaces pour assurer une meilleure répartition
des effectifs médicaux » .... :« les aides délivrées par l’Etat,
l’Assurance maladie ou les collectivités locales, malgré leurs montants
parfois élevés, ont arrosé le sable !!!. »
D’où la proposition : « mettre en place une régulation de l’installation
des médecins à l’instar de ce qui existe pour d’autres professionnels
de santé et/ou dans d’autres pays européens de développement
comparable au nôtre.
2008, Proposition d’ un rapport du député Marc BERNIER :
« Sans remettre en cause le principe de la liberté d’installation
des médecins libéraux, mettre des freins à l’installation de
professionnels de santé dans les zones déjà sur - dotées en offre
de soins, dans un premier temps par des mesures « désincitatives »
comme, par exemple, une modulation de la prise en charge
de leurs cotisations sociales par l’assurance maladie.
de soins, dans un premier temps par des mesures « désincitatives »
comme, par exemple, une modulation de la prise en charge
de leurs cotisations sociales par l’assurance maladie.
Déjà, en 2007, l’Académie de médecine évoque la possibilité de recourir,
en dernier ressort, à des mécanismes coercitifs et le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie juge nécessaire de dépasser
la politique actuelle de « moindre contrainte »
(Extraits du Rapport N° 14 de Jean- Marc Juilhard au Sénat (Octobre 2007)).
Or :
La pratique libérale de la médecine énonce, dans ce qu'on a appelé la
« Charte de la Médecine libérale ».(novembre 1927), le principe de
la liberté d’installation des médecins, considérée par les praticiens
comme une garantie de leur indépendance.
On peut souhaiter que ce débat sur les principes soit tranché clairement,
ne serait-ce que pour éviter les voies sans issues d’une meilleure couverture
territoriale de l’accès aux soins de premier recours ;
Les pistes prometteuses comportent une très large remise en
cause des rôles respectifs des acteurs de l’offre de soins
et du comportement des usagers.
Généraliser à rythme accéléré les expérimentations positives est
une exigence forte pour maintenir l’égalité entre les territoires.
Dans l'étude citée:
RépondreSupprimer...la France n’a pas de difficultés en termes de démographie médicale mais éprouve un problème de répartition des médecins sur son territoire.
En effet, les « zones de désertification médicale » sont définies en fonction de différents critères qui permettent
d’objectiver le manque de ressources médicales par rapport aux besoins présumés de la population. Une telle qualification est appliquée notamment quand plus de la moitié des médecins du territoire a une activité
(consultations + visites) de 30% à 50% supérieure à la moyenne nationale et que la densité des praticiens est inférieure de 30% à la moyenne nationale. Il ne s’agit donc pas de demander à des médecins d’aller exercer
dans des zones peu habitées où ils risqueraient de manquer d’activité, mais bel et bien de contribuer au maintien de l’état de santé de leurs concitoyens dans des zones sous-dotées en médecins.
La Gazette.fr du 13 avril 2011
RépondreSupprimer"Les incitations financières mises en place depuis 2007 pour convaincre les médecins d'exercer dans les déserts médicaux ont eu des effets limités, selon un bilan que doit présenter jeudi 14 avril 2011 l'assurance maladie aux syndicats de médecins libéraux.
Depuis 2007, les médecins exerçant dans des zones « déficitaires » et exerçant en cabinet de groupe peuvent voir leurs honoraires majorés de 20%.
Plus de 4.000 communes sont concernées, qui comptabilisaient en 2007 environ 1.500 médecins généralistes pour 2,3 millions d’habitants.
« Globalement, en 4 ans, les zones défavorisées ont bénéficié d’un apport net de l’ordre de 50 médecins », a indiqué l’assurance maladie, dans ce document qui doit être discuté lors de sa 2e séance de négociation avec les syndicats pour aboutir à la rédaction d’une nouvelle convention médicale.
.../...
« Le coût du dispositif est cependant assez élevé au regard de l’apport net en médecins », ajoute-t-elle. En 2010, le nombre de médecins susceptibles d’en bénéficier s’est élevé à 773 (la plupart étant des médecins déjà installés), pour un montant total estimé de 19,7 millions d’euros consacré à la majoration de leurs honoraires.
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Le gouvernement ayant écarté la possibilité de remettre en cause la liberté d’installation ou de recourir à des pénalités financières, l’assurance maladie et les syndicats vont examiner de nouveaux outils incitatifs pour convaincre les médecins d’exercer dans les déserts médicaux.
Il est notamment question d’encourager les médecins retraités et remplaçants à exercer dans ces zones en difficulté et de faciliter le regroupement de médecins dans des « maisons de santé ».
La Gazette.fr du 14 /04/2011
RépondreSupprimerL'Assemblée nationale a voté le 13 avril 2011 à son tour la suppression de l'amende qui menaçait les médecins refusant d'exercer dans les déserts médicaux, au terme d'un débat très vif sur la liberté d'installation entre l'opposition, qui dénonce un texte qui détricote la loi HPST, et le ministre de la Santé Xavier Bertrand.
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15 avril 2011 La gazette sante social.fr
RépondreSupprimerDéserts médicaux : maigre bilan des incitations financières pour les médecins
C'est l'un des principaux enjeux de la prochaine convention médicale, qui régit les relations Sécurité sociale-médecins pour 5 ans, et qu'ils se sont fixé pour objectif de boucler d'ici la fin du mois de juin. Le gouvernement ayant écarté la possibilité de remettre en cause la liberté d'installation ou de recourir à des pénalités financières, l'assurance maladie et les syndicats vont examiner de nouveaux outils incitatifs pour convaincre les médecins d'exercer dans les déserts médicaux. Il est notamment question d'encourager les médecins retraités et remplaçants à exercer dans ces zones en difficulté et de faciliter le regroupement de médecins dans des « maisons de santé ».
Elie Arié - Tribune |Marianne2 Mardi 3 Mai 2011
RépondreSupprimer.... démographie médicale
- par spécialités : la pénurie de généralistes qui s’annonce (aux effets encore accentuée par la féminisation de la profession) risque d’avoir des conséquences catastrophiques en terme de coûts ; la sélection entre spécialistes et généralistes doit être à la fois financièrement incitative (revenus) et autoritairement planifiée, en fonction des besoins ;
- géographique : les incitations financières ayant fait la preuve de leur inefficacité (prévisible, puisqu’un médecin qui s’installe dans un désert médical a la certitude de très bien gagner sa vie), il faut que la Sécurité Sociale puisse ne conventionner généralistes et spécialistes qu’en fonction d’une planification fondée sur l’estimation des besoins locaux- comme c’est le cas en Allemagne (avec possibilité de déménagements, pour ceux qui le souhaitent, au fur et à mesure de l’arrivée de nouvelles générations de médecins sur le marché).